1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet   l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Jennifer Bondon
Email : contactsexotherapie16@gmail.com
Tél. : 06.33.62.24.31
Adresse : 16570 MARSAC

Identification de l’entreprise : Jennifer Bondon Sexothérapeute Analytique
Jennifer Bondon – Autoentrepreneur
SIRET : 94914428100019
Adresse : 16570 Marsac
https://jennifer-bondon-sexotherapeute-analytique.fr 

Rédactrice/ Webmaster : Jennifer Bondon
Email : contactsexotherapie16@gmail.com

Hébergeur : IONOS SARL 7, place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Jennifer Bondon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Jennifer Bondon.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Jennifer Bondon ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://jennifer-bondon-sexotherapeute-analytique.fr.

Jennifer Bondon décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur   https://jennifer-bondon-sexotherapeute-analytique.fr.

Jennifer Bondon s’engage à sécuriser au mieux le sit https://jennifer-bondon-sexotherapeute-analytique.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jennifer Bondon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Jennifer Bondon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Les informations et données personnelles collectées sur le site internet  https://jennifer-bondon-sexotherapeute-analytique.fr se font seulement par le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https:// https://jennifer-bondon-sexotherapeute-analytique.fr. dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message par mail à Jennifer Bondon – Contact : contactsexotherapie16@gmail.com

5– Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site  https://jennifer-bondon-sexotherapeute-analytique.fr.est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d'Angoulême